J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0520299A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz :


En qualité de membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes


M. Alain Collot, ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Joppin.